Politique de Confidentialité

 Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy (transposée en droit français par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  Euro Abondance Distribution, Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable, dont le siège social est situé au 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, représentée par son Président M. Houssein Salomon, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site francevitaminec.com.

  Contact : [email protected]

2. DONNÉES COLLECTÉES ET BASES LÉGALES

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

  Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de paiement en ligne (processeur de paiement sécurisé — sous-traitant RGPD) ;

Transporteurs et prestataires logistiques (pour la livraison des commandes) ;

Prestataires d'hébergement et de maintenance informatique (sous-traitants RGPD) ;

Prestataires d'e-mailing (pour l'envoi de newsletters — uniquement avec votre consentement) ;

Autorités administratives et judiciaires, en cas d'obligation légale (DGCCRF, ANSM, justice).

  Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

4. TRANSFERTS HORS UE

  Dans l'hypothèse où certains sous-traitants seraient situés hors de l'Union européenne, la Société s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou décision d'adéquation (art. 45 RGPD). La liste des sous-traitants impliquant un transfert hors UE est disponible sur demande à l'adresse

5. VOS DROITS

  Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

→ Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.

→ Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Corriger les données inexactes ou incomplètes.

→ Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

→ Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : Restreindre le traitement dans certaines circonstances.

→ Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

→ Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

→ Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) : Retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

→ Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi I&L) : Définir les conditions de conservation et de communication de vos données après votre décès.

 Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, en joignant une copie de votre pièce d'identité. La Société s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6. COOKIES ET TRACEURS

Le site francevitaminec.com n'utilise aucun cookie publicitaire, de reciblage, de mesure d'audience ni de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis pour la simple navigation, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

Seuls des stockages locaux strictement nécessaires au service que vous demandez sont utilisés (exemptés de consentement — art. 82 al. 2 loi I&L) :

fvc_cart — contenu de votre panier (conservé jusqu'à la commande ou au vidage du panier) ;

fvc_lang — langue d'affichage choisie ;

fvc_shipping — pays et mode de livraison choisis ;

fvc_billing — coordonnées saisies pour la commande, stockées uniquement dans votre navigateur et supprimables à tout moment en effaçant vos données de navigation ;

fvc_consent_map — mémorisation de votre choix concernant la carte des points retrait (6 mois maximum) ;

cookies techniques de sécurité de l'hébergeur (Cloudflare), le cas échéant.

Carte des points retrait : l'affichage de la carte Colissimo dans le panier requiert le chargement de ressources tierces — La Poste/Colissimo, ainsi que Mapbox et Google (États-Unis). Ce chargement n'intervient qu'après votre consentement explicite, recueilli au moment d'ouvrir la carte (art. 82 loi I&L). Les transferts hors UE associés sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et le cadre de décision d'adéquation applicable (art. 45 RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment :

Retirer mon consentement (carte des points retrait)

Le refus des traceurs est aussi simple que leur acceptation, conformément à la recommandation de la CNIL du 2 octobre 2020.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

  La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement SSL/TLS des communications, contrôle d'accès aux systèmes, pseudonymisation des données sensibles, politique de mots de passe renforcée, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, la Société s'engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de la tenir à jour avec les évolutions réglementaires et ses pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Pour les modifications substantielles affectant vos droits, vous serez informé par e-mail ou via un bandeau d'information sur le site.