Conditions de Livraison

Conformes aux articles L.216-1 à L.216-7 du Code de la consommation, à l'article L.221-5 (information précontractuelle), à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, au décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 (livraisons).

1. ZONE DE LIVRAISON

La Société Euro Abondance Distribution SAS (E.A.D.) livre les commandes passées sur francevitaminec.com aux destinations suivantes :

France métropolitaine (y compris Corse), Monaco et Andorre ;

Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy (Colissimo ECO Outre-mer) ;

Union européenne et Suisse (Colissimo International Europe) ;

Royaume-Uni (Colissimo International) ;

Reste du monde (Colissimo International Monde — zones tarifaires B et C de La Poste).

Pour les expéditions hors UE, le Client est responsable des droits de douane et taxes d'importation applicables dans le pays de destination. La Société ne peut être tenue responsable des retards ou blocages liés aux formalités douanières.

2. MODES DE LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le Client est informé du délai de livraison estimé avant la validation définitive de sa commande. Les délais ci-dessous sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement :

Grille des frais de port — France métropolitaine (TTC)

3. TRAITEMENT ET PRÉPARATION DES COMMANDES

Les commandes passées en semaine avant 11h (heure de Paris) sont préparées le jour même dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées après cette heure, le week-end ou un jour férié sont préparées le prochain jour ouvré. Le délai de livraison commence à courir à compter de l'expédition de la commande (et non de sa passation).

Les commandes sont expédiées entre le jour même (suivant l'heure à laquelle elles sont passées) et un maximum de 48h après préparation desdites commandes, hors week-end et jours fériés.

Un e-mail de confirmation d'expédition, incluant le numéro de suivi et un lien de tracking, est adressé au Client dès la remise du colis au transporteur.

4. RÉCEPTION DU COLIS — VÉRIFICATION À LA LIVRAISON

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et le contenu en présence du livreur. En cas de dommage apparent (colis ouvert, endommagé, produits cassés ou manquants), il convient de :

Refuser le colis ou émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison du transporteur ;

Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison (article L.133-3 du Code de commerce) ;

Contacter le service client de la Société dans les 48 heures par e-mail à [email protected], en joignant des photographies du colis et des produits endommagés.

À défaut de réserves exprimées auprès du transporteur dans les délais légaux, toute action ultérieure contre ce dernier pour avaries ou pertes partielles serait irrecevable. La Société reste toutefois à la disposition du Client pour rechercher la meilleure solution amiable.

5. RETARD DE LIVRAISON

Si le délai de livraison indiqué lors de la commande est dépassé, le Client doit en premier lieu contacter le service client à [email protected].

Si, après mise en demeure de la Société restée sans effet, la livraison n'est pas effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le remboursement intégral est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de résolution.

6. LIVRAISON PARTIELLEMENT MANQUANTE OU ERREUR DE PRODUIT

En cas de produit manquant, d'erreur de référence ou de lot, le Client doit contacter [email protected] dans les meilleurs délais, en précisant son numéro de commande. La Société procédera, au choix du Client, au renvoi du produit manquant ou correct à ses frais, ou au remboursement correspondant.

7. COLIS REVENU À L'EXPÉDITEUR (NON RÉCLAMÉ / ADRESSE INCORRECTE)

Si le colis est retourné à la Société par le transporteur en raison d'une adresse incorrecte fournie par le Client, d'une absence prolongée ou d'un non-retrait au point relais dans le délai imparti (généralement 14 jours), les frais de réexpédition seront à la charge du Client. La Société contactera le Client par e-mail pour convenir des modalités de réexpédition ou de remboursement (hors frais de port initiaux et frais de retour).

8. CAS DE FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté et présentant les caractères d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité constitutifs de la force majeure (article 1218 du Code civil), tels que grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, décision gouvernementale, etc. La Société informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

9. TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration du bien est transféré au consommateur au moment où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession du bien. Si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix (non proposé par la Société), le risque est transféré dès la remise du bien audit transporteur.

10. CONTACT — SERVICE CLIENT LIVRAISONS

Pour toute question ou réclamation relative à une livraison, contactez notre service client : E-mail : [email protected] — Adresse : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille — Horaires : du lundi au vendredi, de 14h à 18h. Merci de préciser votre numéro de commande et, le cas échéant, votre numéro de suivi.